NOUS RESTONS EN SURSIS
Comité Syndical du SYCTOM du 19 juin 2013 Projet de délibération n°C 04-a
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE SYCTOM ET URBASER
RECAPITULATIF DES MOYENS RETENUS PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR DECLARER L'AUTORISATION D'EXPLOITER ILLEGALE
TOUT SAVOIR SUR LE
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Malgré une décision de justice accablante (sur les 6 moyens de droit retenus, deux touchent la question de l'insuffisante prise en considération des risques inhérents à ce type d'installation), le SYCTOM et URBASER FONT APPEL !! Il est rarissime que soient retenus des moyens fondés sur une insuffisance de l'étude de dangers, ce qui est fondamental, peut faire jurisprudence, et ouvre des portes pour l'avenir. MAIS COMME A LEUR HABITUDE, LES PORTEURS DU PROJET TENTENT DE BALAYER D'UN REVERS DE MAIN CETTE NOUVELLE DEBACLE.
La désinformation à outrance et le poids de ces manoeuvres à répétition deviennent insupportables cliquez sur l'image pour lire le communiqué du SITOM93
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Que dire de la lettre du SITOM 93 (composé de certains de nos élus locaux) jointe ( cliquez sur l'image ), qui cite à propos de la décision du tribunal administratif qui a annulé leur projet de TMB chez nous "il s'agit d'un jugement sur la procédure et non d'un jugement sur le fond ou sur la supposée "dangerosité" du projet initial, ou encore sur le procédé de traitement envisagé...." . Avec de tels propos, diffusés à qui veut l'entendre, il y a de quoi avoir la chaire de poule lorsque l'on sait que le Tribunal a retenu six moyens de droit , dont deux touchent la question de l'insuffisante prise en considération des risques inhérents à ce type d'installation. Cette annulation emporte également l'annulation de toute la procédure préalable d'enquête publique .
ROMAINVILLE
L'EXPERTISE DU PROJET DE TMB A ROMAINVILLE
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MAIS LE SYCTOM S'ACHARNE !
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