IV - Concertation volontaire Projet d'usine de méthanisation à Romainville Le Comité syndical du SYCTOM... A la suite d'une contestation de riverains apparue en juin 2011, le Président du SYCTOM, lors d'une réunion publique organisée le 1er février 2012 par la Communauté d'agglomération Est-Ensemble à Romainville, s'est engagé à faire procéder à un audit indépendant sur la vérification de l'absence de nuisances et à solliciter la CNDP... L'article L.121-1 du code de l'environnement dispose que la Commission nationale est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement relevant de catégories d'opérations dont la liste et les seuils sont fixés par décret et que la participation est assurée depuis l'engagement des études préliminaires jusqu'à la clôture de l'enquête publique . Les caractéristiques du projet de centre de méthanisation sont inférieurs aux seuils fixés par décret : la Commission n'a donc pas été saisie par le SYCTOM. L'enquête publique a déjà été réalisée et l'autorisation d'exploiter délivrée . La décision étant intervenue, la participation du public au processus d'élaboration ne peut plus être mise en oeuvre . Une mission de médiation, qui n'est pas aujourd'hui de la compétence de la Commission , pourrait éventuellement accompagner le SYCTOM... Il appartient au SYCTOM, s'il décide une telle médiation, de désigner ce médiateur . Pour sa part, la Commission nationale... est prête à apporter au SYCTOM tout conseil à caractère méthodologique. Philippe DESLANDES
LE SYCTOM QUI REALISE DE GROS PROJETS D'EQUIPEMENTS, A DEJA SAISI LA CNDP PAR LE PASSE LORSQU'IL PREND SON ENGAGEMENT LE 1ER FEVRIER DEVANT NOUS TOUS, IL SAVAIT PERTINEMMENT QU'ELLE SE PRONONCERAIT NEGATIVEMENT, CAR INCOMPETENTE A CE STADE
POUR SAUVER LA FACE, LA DIRECTION DU SYCTOM ANNONCE LORS DE SON COMITE SYNDICAL DU 28 MARS 2012 QUE SI LA CNDP A DEBOUTE LEUR DEMANDE, C'EST LA FAUTE DE L'ARIVEM !
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DES ELUS ET LES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ONT VIVEMENT REAGI, INDIQUANT QU'IL S'AGISSAIT BIEN D'UNE POSTURE QUI NE POUVAIT ABOUTIR
PRESENTS DANS L'ASSISTANCE, LES MEMBRES DE L'ARIVEM ONT ETE SUFFOQUES PAR LA GROSSIERETE DE LA DEMARCHE.
L'ARIVEM AURAIT FAIT UN RECOURS, VIA SON AVOCAT, AUPRES DE LA CNDP, POUR L'OBLIGER A DEBOUTER LE SYCTOM DANS SA DEMANDE DE CONCERTATION !
AUCUN RECOURS N'A ETE REALISE PAR L'ARIVEM AUPRES DE LA CNDP. ELLE A TRANSMIS, PAR L'INTERMEDIAIRE DE SON AVOCAT, UN COURRIER DONNANTSON AVIS SUR L'ACTION PLUS QUE TARDIVE DU SYCTOM, ANTICIPANT SUR SON INCAPACITE A INTERVENIR A CE STADE ET LE DEPLORANT.
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DONNER SON AVIS, MEME PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN AVOCAT, N'EST PAS UN RECOURS ! ET LA CNDP DANS SA CONCLUSION NE MOTIVE PAS SA DECISION DU FAIT DE L'AVIS DE L'ARIVEM
SI PERSONNE N'EST DUPE DE CETTE DEMARCHE GROSSIERE, NOUS N'EN SOMMES QUE PLUS NAVRES QUANT A CETTE NOUVELLE TENTATIVE DE DECERVELAGE DES POPULATIONS ET DES ELUS DE LA PART DE LA DIRECTION DU SYCTOM
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STIGMATISONS L'ARIVEM !
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MAIS LE SYCTOM S'ACHARNE !
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